Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi

1ére session 2006

GESTION

1°) La responsabilité d’un chef d’entreprise individuelle est limitée par ses biens personnels ?

2°) Le montant minimum d’EURL?

- 1€

- 7 600 €

- 1 500€

3°) Une SARL avec un capital de 8000 € réparti en 2 associés dont chaque part de 20 €

- 150

- 250

- 200 parts

4°) Calcul TVA au régime simplifié se fait à partit d’acompte ?

5°) Pour un chef d’entreprise individuelle, la loi initiative économique :

- Protège automatiquement sa résidence principale

- Protège sa résidence principale s’il y a un acte notarié

- Ne protège pas sa résidence principale

6°) La responsabilité d’un chef d’entreprise individuelle est :

- Limitée à ses apports

- Limitée à ses apports sauf en cas de faute

- Illimitée

7°) Le compte de résultat permet de savoir :

- Entreprise est rentable

- Entreprise a de la trésorerie

- Dettes fiscales et sociales

8°) Les frais de la Taxe pour la chambre de métiers est à payer :

- 1 fois lors de l’immatriculation

- Tous les mois

- 1 fois par an

9°) L’immatriculation aux répertoires des métiers :

- Facultatives aux entreprises commerciales

- Obligatoire aux entreprises artisanales

- Réservé aux entreprises individuelles

10°) Une entreprise individuelle fait 45 000 € de bénéfice.

Il rembourse 4500€ d’emprunts et il prélève 3 000€.

A) Calculer le revenu professionnel imposable

11°) Titre artisan ?

- Qualification professionnelle

- 6 années d’expérience professionnelle

- Inscrit au registre des métiers

12°) TVA perçue lors du règlement d’une course

- TVA versée au trésor public

- TVA collectée

- TVA déductible

Cas N° 1

Le plein de véhicule facturé 53 l acheté à 0.95 €/l

- Montant TTC

- Montant TVA

- Montant HT

Cas N° 2

Une facture de 15€ de transport et de leurs bagages indique 3€ de TVA

1°) Montant TTC facturé ?

Cas N° 3

Un artisan fait un CA de 45 000€ HT annuel, il a 30% de charge sur CA HT annuel.

1°) Calculer le bénéfice

2°) Calculer son salaire

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

1ère SESSION 1998

Epreuve de gestion des entreprises

1°) - Le conducteur locataire est lié au loueur par un contrat de nature commerciale: le contrat de location ?

2°) - La TVA perçue lors du règlement d'une course s'appelle :

- TVA à verser au trésor public

- TVA collectée

- TVA déductible

3°) - La détaxe sur le carburant de l'artisan est limitée à une certaine quantité:

- 3 000 litres

- 5 000 litres

- 8 000 litres

4°) - Un véhicule acheté le 1er janvier 1994 à 100 000 F H T. est revendu le 1er juillet

1995, La durée d'amortissement de ce véhicule est de 4 ans, La valeur résiduelle de ce véhicule, si l'amortissement appliqué est linéaire, est la Suivante :

- 45 500 F

- 65 000 F

- 62 500 F

5°) Selon le code de commerce, la durée obligatoire de conservation des documents comptables est de :

- 1O ans

- 320 ans

- illimitée

6°) - Les centres de gestion agréés permettent sous certaines conditions de bénéficier d'avantages fiscaux ?

7°) L'ensemble des ressources des entreprises est porté à l'actif de son bilan ?

8°) Le poste dette fournisseur est inscrit au passif du bilan d'une entreprise ?

9°) Le poste dette financière est inscrit au passif du bilan d’une entreprise ?

10°) Les dépenses d'une entreprise sont inscrites au compte de résultat:

- Pour leur valeur TTC dans un compte de produit

- Pour leur valeur HT dans un compte de produit.

- Pour leur valeur TTC dans un compte de charge

- Pour leur valeur HT dans un compte de charge

11°) Un artisan taxi paie à l'état:

- La TVA collectée

- La TVA récupérable

- L'écart entre la TVA collectée et la TVA récupérable.

12 - Dans les entreprises individuelles seuls les produits et les charges relatifs aux biens affectés à l'exploitation sont retenus pour la détermination du résultat imposable.

13°) Je désire tenir la comptabilité de mon entreprise. Je peux suivre des formations en ce domaine à la Chambre de Métiers ?

CAS PRATIOUE N°l (indiquez les opérations que vous effectuez)

Un artisan taxi réalise 255 000 F de chiffre d'affaires HT annuel. Ses charges HT représentent 35% de son chiffre d'affaires HT annuel.

1) Déterminez son bénéfice.

2) Il prélève 15 000 F par mois. Que pensez-vous de ce prélèvement effectué mensuellement par rapport au bénéfice réalisé?

CAS PRATIQUE N°2 (indiquez les opérations que vous effectuez)

Un artisan taxi fait le plein de son véhicule. Sa facture de gasoil indique notamment 42,5 litres achetés à 4,57 F TTC le litre de gasoil.

1) Quel est le montant TTC de la facture?

2) Quel est le montant HT de la facture?

3) Quel est le montant de la TVA?

CAS PRATIQUE N°3 (répondez sur l'intercalaire ci-joint et indiquez les opérations que vous effectuez)

Un artisan taxi fait l'acquisition d'un nouveau véhicule le 1er avriI1998.

Le prix de revient se décompose ainsi:

- Prix catalogue: 144000 F

- TVA (20,6%): 29664 F

- Carte grise et vignette: 4 000 F

- Prix total: 177 664 F

1) Calculez l'annuité d'amortissement linéaire sur cinq ans à comptabiliser au titre de l'année 1998.

2) Celle-ci est-elle entièrement déductible?

Cas pratique n° 4 (indiquez les opérations que vous effectuez)

Un artisan taxi a acquis un véhicule d'occasion pour son exploitation le 1 er janvier 1996. Le prix du véhicule est de 59000 F. H.T.

Ce véhicule est amorti sur 3 ans.

1) calculez le taux d'amortissement linéaire du véhicule

2) Calculez l'annuité d'amortissement de l'exercice 1996

3) dans l'hypothèse où le véhicule a été acquis le 1 er octobre 1996, calculez l'annuité d'amortissement de l'exercice 1996.

Cas pratique n° 5 ( répondez au dos de la page et indiquez les opérations Que vous effectuez)

Monsieur Durand, artisan taxi, réalise 325 OOOF. de chiffre d'affaires annuel hors taxes.

Il a perçu 12 500 F. de détaxe de carburant sur l'année.

 2) Quel est le résultat d'exploitation de l'entreprise de Monsieur Durand ?

3) Quel est le résultat comptable de l'entreprise?