1ére session 2000

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

1ère SESSION 2000

Epreuve de gestion des entreprises

1 - Le conjoint du travailleur indépendant doit être déclaré à la Chambre de Métiers pour pouvoir travailler dans l'entreprise ?

2 - La différence entre la TV A collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats, les frais généraux et les investissements sont égaux à la TVA versée au trésor public ?

3 - Pour les entreprises soumises à l'IR le taux d'imposition des plus values à long terme est de :

- 16%

- 19%

- 33,3%.

4 - Le montant minimum du capital d'une Entreprise Uni personnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est:

- 25 000 F

- 50 000 F

- 60 000 F

5 - Une SARL a un capital de 70 000 F réparti entre 2 associés.

Chaque part a une valeur de 100 F.

Le gérant est égalitaire. Il a au plus:

- 400 parts

- 300 parts

- 350 parts

6 - Le chiffre d'affaires, c'est:

- L'ensemble des commandes ou devis

- Les factures clients, même si elles ne sont pas encore payées

- Toutes les factures payées par les clients

7 - L'EURL est une SARL (Société à Responsabilité Limitée) avec un associé unique ?

8 - Les charges sociales, c'est:

- un impôt que paient les entreprises

- ce sont les cotisations d'allocations familiales, de maladie, de vieillesse,

de chômage

- la caisse du dépôt d'une entreprise

 9 - Une entreprise peut être au régime fiscal de la micro entreprise, si son chiffre d'affaires ne dépasse pas la fourchette suivante:

- 500 000 F TTC en ventes, 150 000 F TTC en prestations de services

- 500 000 F HT en ventes, 175000 F HT en prestations de services

- 250 000 F HT en ventes, 150 000 F HT en prestations de services

10 - Le volume maximum de carburant détaxé pour un véhicule équipé GPL est de :

- 5 000 litres

- 6 500 litres

- 9 000 1itres

 11 - La taxe pour frais de Chambre de métiers est à payer:

- 1 seule fois lors de votre immatriculation

- tous les mois

- 1 fois par an

12 - Pour une entreprise individuelle:

- le bénéfice est soumis à l'IR.

- le prélèvement du chef d'entreprise est soumis à 1 'I.R.

- le chiffre d'affaires est soumis à l'I.R.

 CAS PRATIQUE N°l (indiquez les opérations que vous effectuez)

La société "ABC taxi" est une SARL au capital de 50 000 F. D'après les statuts

juridiques, la part sociale est égale à 100 F et la société comporte 3 associés.

1) Le gérant détient 33% des parts. Est-il majoritaire, minoritaire ou égalitaire?

2) Combien détient-il de parts?

3) Le deuxième associé détient 20% du capital, combien de parts détient le troisième associé?

4) Si ce deuxième associé était gérant, quel type de gérant serait-il ?

CAS PRATIQUE N°2 (indiquez les opérations que vous effectuez)

Un artisan taxi remplit ses déclarations de TVA trimestrielles. Il a opté pour le régime réel normal.

Pour le 1 er trimestre, il a collecté 15 000 F de TVA sur les ventes. Il a versé 6000 F de TVA lors de l'achat de carburant.

Il a également réglé son garagiste, soit 1575 F TTC de facture d'entretien.

 Pouvez-vous lui calculer sa TVA à verser au Trésor Public?

CAS PRATIQUE N°3 (indiquez les opérations que vous effectuez)

Une société de taxi est soumise à l'IS (Impôt sur les Sociétés). Son chiffre d'affaires s'élève à 450000 F HT en 1998. Ses charges s'élèvent à 175 000 F.

Déterminez le montant de l'IS.