1 - Un véhicule acheté le 1er janvier 1994 à 100000F H.T. est revendu le 1er juillet 1995.
La durée d'amortissement de ce véhicule est de 4 ans. La valeur résiduelle de ce véhicule, si l'amortissement appliqué est linéaire, est la suivante:
- 45 500
- 65 000
- 62 500
2 - La responsabilité de chaque membre associé d'une SARL est toujours limitée à son apport personnel ?
3 - L'article 237 de l'annexe 2 du code général des impôts exclut du droit à déduction de TVA tous les moyens de transport de personnes sans exception ?
4 - un artisan doit calculer les annuités d'amortissements de son véhicule sur une base TTC ?
5 - Les artisans taxis ne doivent pas acquitter la taxe professionnelle sous certaines conditions ?
6 - La loi impose un capital minimum pour:
- une entreprise individuelle
- une SARL
- une SNC
7 - La taxe professionnelle est fonction:
- des salaires versés et des investissements réalisés- du bénéfice
8 - L'artisan taxi roulant avec un véhicule GPL double carburation (Super + GPL) peut-il demander une détaxe sur ces 2 carburants suivant sa consommation ?
9 - En cas de maladie, un travailleur indépendant :
- peut bénéficier des indemnités journalières à la suite de 7 jours de carence
- peut bénéficier des indemnités journalières à la suite de 15 jours de carence
- ne peut bénéficier d'aucune indemnité journaliére'
10 - Selon le code du commerce, la durée obligatoire de conservation des documents comptables est de :
- 5 ans
- 30 ans
- 10 ans
11 - La TVA sur l'achat de mon véhicule professionnel inscrit au bilan est récupérable ?
- Oui
- Non
- Partiellement
12 - Citez les 3 collèges qui composent l'Assemblée Générale de la Chambre de métiers :
CAS N°1
Un artisan taxi a acheté un véhicule neuf 90 000 F, le 1er janvier 1997.
Ce véhicule est amorti sur 5 ans. Le véhicule a été vendu le 31 décembre 1998.
1) Calculez la valeur nette comptable du véhicule au 31 décembre 1998 (sachant que le véhicule est amorti de façon linéaire)
2) Le véhicule a été vendu le 2 janvier 1999 au prix de 45 000 F. Le chef d'entreprise réalise-t-il une plus value ou moins value?
CAS N° 2
Une facture de transport de personnes et de leurs bagages indique
247,25 F TTC
1) Quel est le montant HT de la facture?
2) Quel est le montant de TVA inscrit sur la facture?
CAS N° 3 (répondez sur l'intercalaire ci-joint et indiquez les opérations Que vous effectuez)
Un exploitant taxi réalise 250 000 F de chiffre d'affaires annuel HT.
Ses charges d'exploitation s'élèvent à 120 000 F, il perçoit 15 000 F de détaxe sur carburant.
Il rembourse 20 000 F d'emprunt pour son véhicule, dont 5000 F d'intérêts.
1) Déterminez le total des produits
2) Déterminez le total des charges
3) Déterminez le résultat de l'entreprise
