session 1999

 

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

1ère SESSION 1999

Epreuve de gestion des entreprises

1 - La trésorerie c'est :

- L'argent qui entre dans une entreprise

- L'argent dont l'entreprise a besoin pour payer les investissements, les achats et frais en attendant que les clients paient.

- L’argent disponible sur le compte bancaire et en caisse

- L'argent apporté pour démarrer l'entreprise et qui reste après avoir payé les investissements

2 - En cas de dettes sociales ou fiscales consécutives à une liquidation judiciaire du chef d'entreprise individuelle, les biens personnels du conjoint sont engagés s'ils sont mariés sous le régime de la communauté ?

3 - Un artisan taxi travaillant seul est exonéré de la taxe professionnelle ?

4 - Il est obligatoire de prendre un comptable dès son installation ?

5 - Les entreprises artisanales paient des impôts sur leur chiffre d'affaires ?

6 - Le taux de TVA applicable à la messagerie ou au transport de colis non accompagnés effectué par taxi est :

- 5,5%

- 18,5 %

- 20,6%

7 - En l'absence d'option particulière, l’ EURL est soumise à l'impôt sur les sociétés ?

8 - La TVA sur l'achat de mon véhicule professionnel est récupérable ?

9 - La valeur ajoutée est la différence entre produits et charges ?

10 - Les taux de TVA sont identiques pour tous les pays de la communauté européenne ?

11 - Les artisans taxis sont dispensés de verser la TVA sut la valeur d'un service auto consommé ?

12 - Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ne peut être soumise à L'impôt sur les sociétés ?

CAS PRATIQUE N°1 (indiquez les opérations que vous effectuez)

Un artisan taxi remplit ses déclarations de TVA trimestrielles. Il a opté pour le régime réel normal.

Pour le premier trimestre, il a collecté 20000 F de TVA sur les ventes.

Concernant ses achats: - il a versé 3000 F de TVA lors de l'achat de carburant,

- il a payé lors du 1er trimestre une facture d'entretien de son véhicule d'un montant de 2412 F TTC, dont 412 F de TVA.

1) Pouvez-vous l'aider à calculer sa TVA à payer au Trésor Public pour le 1er trimestre?

CAS PRATIQUE N° 2 (indiquez les operations que vous effectuez)

Une facture de transport de personnes et de leurs bagages indique 24,72 F de TVA.

Quel est le montant HT (Hors Taxe) de la facture?

CAS PRATIQUE N° 3 (indiquez les opérations que vous effectuez)

L'entreprise FREGNA est soumise au régime réel simplifié. Au cours de l'exercice N elle a réalisé les opérations suivantes :

	1er trimestre	2é trimestre	3é trimestre	4é trimestre
Prestations de service	420 000 HT	360 000 HT	180 000 HT	500 000 HT
Achats de biens et services	200 000 HT	195 000 HT	110 000 HT	270 000 HT
Acquisitions d’immobilisations		35 000 HT	121 000 HT

Les ventes de décembre s'élèvent à 185 000 F HT

En N-1 l'entreprise a utilise un coefficient de 9.8% applicable sur chiffres d’affaires HT en N l'entreprise a utilisé un coefficient de 10%

1) calculez le montant des acomptes versés au titre de l'exercice N.

2) calculez la TVA à payer dans le cadre de la déclaration récapitulative.

CAS PRATIQUE N°4 (indiquez les opérations que vous effectuez)

Une entreprise individuelle taxi réalise 300 000 F de chiffre d'affaires annuel HT.

Ses charges d'exploitation s'élèvent à 300 000 F HT, il perçoit 15 000 F de détaxe sur carburant. Il rembourse, cette année 35 000 F d'emprunt pour son véhicu1e, dont 5000 F d'intérêts.

1) Déterminez le total des produits ­

2) Déterminez le total des charges.

3) Déterminez le résultat de l'entreprise.

4) Sachant que la forme juridique de cette exploitation taxi est l'entreprise individuelle, quel est le prélèvement maximum que le chef d'entreprise peut s'octroyer?

CAS PRATIQUE N°5 (répondez sur l'intercalaire ci-joint et indiquez les opérations que vous effectuez)

La société taxi est une SARL au capital de 60 000 F. La part sociale est égale à 200F. La société comporte deux associés.

1) A partir de quel nombre de parts le gérant est majoritaire?

2) A partir de quel nombre de parts le gérant est égalitaire?

3) A partir de quel nombre de parts de gérant est minoritaire ?